Mise à contribution des géants du Net, pouvoirs accrus du CSA, définition d’une « fake news » : le Parlement français a adopté, mardi, en lecture définitive, la loi contre la « manipulation de l’information » en période électorale.
Emmanuel Macron l’a voulue, il a finalement obtenu sa loi contre la ‘’ manipulation de l’information’’ en période électorale. Le Parlement a adopté, mardi 20 novembre, les deux textes controversés sur les ‘’fake news’’ en lecture définitive après un parcours du combattant législatif.
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont épuisé toutes les navettes parlementaires, commission mixte paritaire pour tenter, en vain, de se mettre d’accord. Les députés ont eu le dernier mot, grâce au soutien de la majorité LREM-MoDem à l’Assemblée, malgré les récriminations de l’opposition de gauche et de droite.
Définition d’une « fake news »
Les deux textes constituent la mouture définitive du cadre de la lutte contre les « fake news » en période électorale. Cette loi offre, pour la première fois, une définition des « fausses informations » qui, au terme du texte, sont « des allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d’un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin ».
Les dispositions nouvelles doivent permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de « fausses informations » durant les trois mois précédant un scrutin national.
Les principales plateformes numériques – Facebook, Twitter ou encore Google – sont aussi appelées en renfort pour lutter contre les risques de manipulations de l’information. Elles auront l’obligation de fournir les informations sur les publicités politiques qu’elles diffusent contre rémunération sur leur site. Elles doivent rendre public le montant payé pour des messages électoraux, et mettre à disposition des électeurs un registre en ligne avec les informations sur l’identité des promoteurs de ces publicités électorales…
France24.com
*le tire est du alerteur.com
