L’économiste et administrateur de cabinet, Mamadi Condé, aborde dans cette tribune un sujet crucial : les finances publiques. Bien que son analyse ne soit pas exhaustive, il ouvre le débat sur la gestion des recettes et dépenses de l’État, des collectivités locales, de la protection sociale et des organismes publics.
Le potentiel riche et diversifié de la Guinée devrait lui permettre d’être un pays développé, bénéficiant d’une croissance économique forte et durable, au profit du bien-être de sa population. Malheureusement, plusieurs fléaux comme la mauvaise gestion des finances publiques, la corruption, le népotisme et d’autres maux ont plongé le pays dans une pauvreté extrême, avec des conséquences désastreuses sur les conditions de vie des citoyens et l’état des infrastructures.
Face à cette situation préoccupante, Mamadi Condé signe cette tribune dans le but d’inverser la tendance et de promouvoir un changement dans les méthodes de gestion. Son objectif est de servir de tremplin vers une gestion vertueuse et efficace des finances publiques guinéennes.
Bonne lecture !
Dans la loi de finances initiale 2024 votée par le CNT, le chiffre du budget de la nation projeté est de 37,6milliards de GNF soit 2512.4 milliards CFA. Le déficit budgétaire est estimé à 3,62% du PIB.
Ce budget, comparé à la LFI 2024 du Bénin, du Sénégal et de la Cote d’ivoire, représente que 78% de celui du Benin, 35% du budget du Sénégal et seulement 18% de la prévision budgétaire de la Côte d’ivoire.
Ce qui nous semble difficile à expliquer au vu du potentiel de ce pays et les défis auxquels il est confronté et ce depuis plusieurs décennies.
L’objectif de cette modeste contribution vise essentiellement :
A rendre accessible le discours du budget au grand public dans ce contexte de crise financière aigue que traverse notre pays ;
Contribuer à amener les acteurs intéressés aux questions budgétaires, à participer activement au débat public sur l’avenir proche des finances publiques dans notre pays et de
Permettre le suivi par l’opinion publique soucieuse d’une gestion vertueuse de nos finances publiques, les objectifs et principes de politique budgétaires qui seront mis en œuvre par les autorités en matière budgétaire au cours des prochaines années dans notre pays.
Aujourd’hui, notre pays est confronté à des défis d’ordre économique, social et politique (d’origine lointaine), qui ont d’importantes répercussions sur notre politique budgétaire :
De fortes inégalités économiques et sociales ;
Un taux de chômage élevé touchant plus de 60% de jeunes et de femmes ;
Un taux extrêmement élevé de pauvreté multidimensionnelle (près de 60%) selon les données de la Banque Mondiale ;
Un déficit d’infrastructures économiques et sociales généralisé ;
La forte demande sociale : pression syndicale pour la hausse des salaires, la baisse du pouvoir d’achat des ménages, menaces de grève pour la baisse des prix de produits de premières nécessité, déficit d’infrastructures ;
Le faible taux de pression fiscale (12%) pour une moyenne régionale estimée à 18% ;
Le classement peu enviable dans l’indice du développement humain (182/191 selon les derniers indices publiés) ;
La hausse des prix des denrées sur les marchés internationaux ;
Le taux élevé de marchés de gré à gré dans le total des marchés exécutés ;
L’importance des dépenses fiscales particulièrement dans le domaine des mines avec des impacts significatifs sur la mobilisation des recettes ;
Des inquiétudes exprimées portées sur la qualité des dépenses publiques ;
L’explosion du dépôt central de carburant du pays avec des conséquences financières importantes (Plus de 400 Milliards de GNF selon les estimations du MEF) ;
La faible mobilisation des ressources allouées aux dépenses d’investissement ;
Le défi de la réforme de la décentralisation budgétaire dont les résultats restent largement en deçà des attentes ;
L’organisation des futures échéances électorales estimée à plusieurs centaines de milliards (plus de 5000 mille milliards de GNF) ;
Le poids démographique : davantage de jeunes à former, la hausse de la part des dépenses de retraite dû au vieillissement du personnel de l’administration publique ;
Les automatismes (la législation, la croissance de la masse salariale et des dépenses de subventionnement) ;
Les infrastructures publiques possible passifs pour les générations futures(le déficit de maintien d’actifs est une véritable dette nationale cachée et peu discutée dans le système politique) et la
Faible capacité d’absorption du pays (moins de 20% selon les données officielles).
Certes, la volonté politique est fortement exprimée par les autorités au plus haut niveau, les mesures et non des moindre qui ont été initiées sont restées sans impact visible après leur mise en œuvre par le Gouvernement sortant pour faire face aux tensions actuelles sur les finances publiques et n’ont pas produit les résultats escomptés. Parmi ces mesures phares on peut citer entre autres :
L’emprunt de 5mille milliards de GNF sur le marché financier local pour la poursuite du financement des infrastructures (routes, aéroports, voiries urbaines etc…) ;
La commande d’audit par le président de la république de 3mille contrats signés depuis le changement du régime ;
La demande par le chef de l’Etat de la digitalisation de toutes les opérations dans la gestion de la passation des marchés ;
L’évaluation des programmes publics gouvernementaux avec des méthodes largement critiquées ;
L’audit de certains départements ministériels par l’IGE et l’IGF et le renforcement des capacités de ses structures de contrôle ;
La création de la CRIEF et son opérationnalisation ;
Le rapportage de près de 900 arrêtés à forte implication financière ;
Les missions d’audits organisées auprès des autorités locales ;
Quelques tentatives de réformes du système de retraite des agents publics et
L’audit annoncé du secteur de l’énergie.
Ces réformes n’ont pas produits des résultats escomptés malgré la volonté politique clairement exprimée par les autorités au plus haut niveau et les moyens mis en œuvre :
En effet,
le pays reste classé parmi les 20pays les plus corrompus du monde selon transparency international ;
Il est classé 142eme sur 184 dans le classement IDH du PNUD des dernières années ;
Les dysfonctions administratives chroniques sont toujours d’actualité ;
Le taux élevé de pauvreté et du chômage particulièrement des jeunes et des femmes ;
La baisse du pouvoir d’achat dû à la hausse des prix des denrées de premières nécessité (riz, sucre, huile etc…) ;
Le taux élevé de marchés passés sans respect des règles et principes en la matière (données 2022-2023) ;
L’inflation institutionnelle avec son corollaire de gaspillage de ressources ;
La persistance de l’inefficacité des entreprises et sociétés publiques ;
Persistance de la question de bonne gouvernance de la chose publique et
L’absence d’études sur l’efficacité des dépenses d’investissement et surtout celle liées aux dépenses de subventions généralisées qui représentent plus de 20% des dépenses totales de l’Etat en moyenne depuis plusieurs années sans impacts réels sur l’amélioration des conditions de vie des populations, etc.
Ce qui exige des autorités et au vu de la persistance des tensions récurrentes dans la gestion des finances publiques dans notre pays, de la forte demande sociale sur l’énergie et les denrées de première nécessité, des mesures fortes pour sauver les finances de ce pays au bénéfice des populations meurtries par tant d’années de gestion sans impact économique et social malgré la volonté politique clairement exprimée par les autorité au plus haut niveau.
Des choix difficiles à faire :
Quelles sont les priorités de notre pays ? Est-on en mesure d’en fixer ? Comment baisser la fiscalité tout en développant les prestations ? Comment financer les nouveaux besoins ? Peut-on faire mieux que les objectifs budgétaires actuels du Benin en 3ans ? Se rapprocher de ceux du Sénégal en 6 ans ? Et rivaliser les données actuelles de la Côte d’ivoire en 10ans ? Le potentiel de ce pays ne permet-il pas ces types d’ambitions ? N’est-il pas temps de se comparer enfin aux pays de référence dans la sous-région que de se contenter des performances par rapport au passé peu glorieux de notre pays sur le plan économique et social ? Comment donner aux citoyens de ce pays les raisons d’espérer et imposer enfin les conditions de l’émergence économique tant souhaitée mais jamais atteint ?
D’importantes décisions budgétaires doivent donc être prises à court et moyen terme, notamment en ce qui concerne l’assainissement et l’équilibre du budget de l’Etat, la réforme de la décentralisation budgétaire, la consolidation financière de notre système d’assurance sociale et l’éventuelle adhésion de notre pays à la ZLECAF.
OBJECTIFS
L’Etat doit pouvoir fixer des Objectifs clairs de politique budgétaire compatibles avec la stabilité et la croissance économique ainsi que pour des finances publiques plus saines :
La politique budgétaire de notre pays peut avoir pour but premier de favoriser la stabilité et la croissance économique et par la même l’emploi, la prospérité et la cohésion sociale.
Le Gouvernement peut se fixer comme deuxième objectif principal de disposer des finances publiques saines, de manière à assurer durablement la réalisation de ses objectifs sociaux, économique et financiers.
PRINCIPES
Le Programme de Référence Intérimaire doit contenir des principes permettant de juger du caractère financièrement acceptable ou non des décisions politiques en mettant l’accent sur le principe de la transparence budgétaire :
En ce qui concerne la politique des dépenses, mettre l’accent sur la qualité de la dépense publique et la recherche de l’équilibre budgétaire sur un cycle conjoncturel ;
Concernant la politique fiscale, elle doit être repartie de manière équitable sur l’ensemble des contribuables en fonction de leur capacité contributive ; plus d’impôts indirects et simplifier le système fiscal ;
Faire de la Guinée une vitrine de la transparence de la passation des marchés pour une gestion plus rationnelle des ressources publiques au profit des secteurs prioritaires et réaliser l’économie de centaines de milliards de GNF compromis par la gestion peu orthodoxe des marchés publics ;
Imposer le principe de la transparence budgétaire à tous les niveaux de la gestion publique pour rendre les politiques publiques plus audibles et acceptées des citoyens ;
Pour éviter le gaspillage, réduire fortement les subventions en matière énergétique et sur le carburant (envisager leur suppression à moyen terme) pour des subventions ciblées au profit des produits alimentaires, les emplois jeunes, les transports publics, les petits exploitants agricoles, les cantines scolaires et les transferts monétaires en faveur des plus pauvres ;
Des finances saines pour une croissance durable et inclusive sur la durée passent nécessairement par une discipline budgétaire rigoureuse ;
Mener une politique de répartition équitable des ressources pour plus de justice sociale et de stabilité politique ;
Réduire la fragmentation institutionnelle pour rendre possible l’efficacité de l’Etat en Guinée, les dysfonctions administratives pour réaliser d’importantes économies budgétaires à travers des fusions et des suppressions d’organismes non essentiels qui soulèvent moins de difficultés pour des résultats immédiats ;
Nécessité de mettre en œuvre des réformes justifiées au service de la croissance économique et l’emploi ainsi que la nécessaire réussite de la réforme de la décentralisation budgétaire pour un développement harmonieux des collectivités locales privées de développement économique et social depuis plusieurs décennies ;
La Guinée, à l’instar de la plupart des pays en développement, doit faire l’objet de notation financière diverses par les agences de notation pour rendre possible le financement de nos méga projets dans les délais raisonnables à des taux d’intérêts faibles dans un contexte de rareté de ressources bancaires ;
Création d’un Office de mobilisation des recettes qui bénéficie d’une large autonomie serait une gage de bonne Gouvernance fiscale et permettre au pays d’entamer les réformes fiscales de la 2ème génération ;
Basculer du budget de moyen en mode programme pour rendre effective la déconcentration de la fonction d’ordonnateur en ce qui concerne les dépenses sera une innovation majeure et adapter le système de gestion des finances publiques de notre pays aux normes et pratiques internationales ;
L’espoir est permis quant à l’émergence économique de notre pays dans les dix prochaines années ; le potentiel économique le permet, appuyé par la volonté politique clairement exprimée par les autorités actuelles ainsi que les fortes demandes sociales l’exigent et ce dans les meilleurs délais.
Si les autorités arrivent à mettre en œuvre ces objectifs et principes simples de politique budgétaire, avec la volonté clairement exprimée par les autorités actuelles au plus haut niveau, nous pensons que la Guinée, notre cher pays, peut alors réaliser de forts taux de croissance économique durable et inclusive.
Les données actuelles du Bénin, nous l’espérons vivement, à défaut de faire mieux, et sans ressources exceptionnelles (par exemple celles tirées des méga projets miniers) pourrons être atteintes en 3ans ; celles du Sénégal en 6ans et possiblement rivaliser avec celles de la côte d’ivoire en 10 ans. Ce qui serait le début d’une ère d’émergence et de véritable développement au bénéfice exclusif de ce peuple privé de justice sociale et de prospérité et ce pendant plusieurs décennies.
DEVELOPPEMENT
Ces objectifs et principes sont de simples instruments de gestion à la disposition du Gouvernement. Ils peuvent être fondés sur le programme de référence intérimaire ainsi que sur des principes reconnus de science économique et de droit fiscal. Ils n’ont pas la prétention de préjuger les objectifs politiques des autorités et se limitent à indiquer la voie à suivre car convaincu que seules sont contraignantes les décisions des autorités de la transition et du Gouvernement.
En cette période difficile de l’histoire économique et financière de notre pays, le Programme de Référence Intérimaire(PRI) peut s’orienter autour de 2 objectifs principaux de la politique budgétaire dont le détail peut être défini dans plusieurs objectifs secondaires.
L’Etat doit pouvoir fixer des Objectifs clairs de politique budgétaire compatibles avec la stabilité et la croissance économique ainsi que pour des finances publiques plus saines :
La politique budgétaire de notre pays peut avoir pour but premier de favoriser la stabilité et la croissance économique et par la même l’emploi, la prospérité et la cohésion sociale. Cet objectif principal peut impliquer les objectifs secondaires suivants :
La politique des recettes et des dépenses doit être favorable à la croissance économique et inclusive ;
La politique budgétaire menée ne doit pas entraver les mutations structurelles de notre économie ;
La politique budgétaire doit favoriser la stabilité, le consensus social et la justice sociale dans notre pays.
Le Gouvernement peut se fixer comme deuxième objectif principal de disposer des finances publiques saines, de manière à assurer durablement la réalisation de ses objectifs sociaux, économique et financiers avec des objectifs secondaires suivants :
L’équilibre du budget de l’Etat doit être réalisé à moyen terme, c’est-à-dire sur l’ensemble d’un cycle conjoncturel ;
Le déficit structurel de budget de l’Etat doit être éliminé car il constitue un lourd fardeau pour les générations futures ;
Le taux d’endettement de l’Etat doit être maintenu à un niveau acceptable à long terme.
Le Programme de Référence Intérimaire doit contenir des principes permettant de juger du caractère financièrement acceptable ou non des décisions politiques en mettant l’accent sur le principe de la transparence budgétaire :
Le PRI peut privilégier en outre des principes permettant de juger du caractère financièrement acceptable ou non des décisions politiques. Quant au principe général de la transparence, il revêt une importance particulière.
Les données relatives aux finances publiques de ce pays doivent être vérifiables et compréhensibles pour tous.
En ce qui concerne la politique des dépenses, mettre l’accent sur la qualité de la dépense publique et la recherche de l’équilibre budgétaire sur un cycle conjoncturel.
Le Gouvernement peut envisager l’opportunité de la mise en œuvre des principes suivants :
L’opportunité de toutes les taches de l’Etat en cette période difficile doit être vérifiée périodiquement ;
Le financement de toute nouvelle tâche doit avant tout être assuré ;
Les dépenses supplémentaires engendrées par de nouvelles tâches doivent être compensées avant tout par des économies dans d’autres domaines ;
Le budget doit être rééquilibré avant tout par des réductions de dépenses et non par une hausse excessive du taux de la fiscalité ;
Les dépenses d’investissement consacrées aux infrastructures et à la formation ne doivent pas être diminuées plus fortement que les autres dépenses ;
Les subventions doivent poursuivre des objectifs précis et être limitées dans le temps.
Politiques fiscales
Concernant la politique fiscale, elle doit être repartie de manière équitable sur l’ensemble des contribuables en fonction de leur capacité contributive ; plus d’impôts indirects et simplifier le système fiscal :
Concernant la politique fiscale à mener au cours de cette période cruciale de l’histoire de notre pays, le Gouvernement peut privilégier les principes suivants :
La charge fiscale doit être repartie de manière équitable sur l’ensemble des contribuables en fonction de leur capacité contributive ;
La charge fiscale doit entraver le moins possible l’activité économique ;
Notre système peut être aménagé de manière à améliorer l’attrait de notre espace économique ;
Lorsque des prestations étatiques profitent à des bénéficiaires clairement définis, il convient d’examiner la possibilité d’appliquer le principe du paiement par l’utilisateur ;
Le système de taxes doit contribuer aux efforts de préservation de nos ressources naturelles ;
Les impôts indirects doivent occuper une place plus importante dans la structure d’imposition ;
Les impôts de notre pays doivent exercer une action stabilisatrice sur la conjoncture et l’emploi dans notre pays ;
Le système fiscal actuel, certes amélioré doit être d’avantage simplifié pour les contribuables ;
Il est bien connu que les responsables politiques ont tendance à dépenser tout de suite les nouvelles recettes en période de prospérité, au lieu de constituer des réserves en vue d’une prochaine période de vaches maigres. En cette période de crise économique et financière, la tentation est grande à augmenter les dépenses à travers une hausse des impôts et un accroissement des emprunts.
C’est pourquoi, vouloir assainir les finances publiques en augmentant les impôts ne serait ni une garantie de succès, ni une méthode d’avenir. Il convient plutôt de porter l’effort sur les dépenses. Une hausse des impôts ne doit être envisagée que dans des cas exceptionnels (par exemple le financement des retraites) et surtout mettre l’accent sur l’élargissement de l’assiette fiscale, la recherche de niches fiscales dans le secteur des mines et des NTIC particulièrement.
Les coupes budgétaires qui seront inévitables en cette période difficile ne doivent cependant pas être linéaires, mais ciblées en fonction des priorités fixées sur le plan politique et qui prend en compte les intérêts des générations futures. On évitera en particulier de réduire plus fortement les dépenses d’investissement dans la santé, l’éducation et la formation, la recherche, les transports publics et les infrastructures routières, que les dépenses affectées à d’autres tâches. Cette solution peut paraître séduisante à première vue, étant donné que le bénéfice des investissements ne se manifeste qu’à long terme.
Mais un examen plus approfondi du problème révèle clairement les inconvénients liés à la réduction systématique des investissements. Ceux-ci favorisent la capacité de production de notre économie et améliorent les conditions économiques générales, permettant ainsi à la Guinée d’être un pays attrayant pour les investisseurs étrangers. Les efforts remarquables en matière d’infrastructures des deux dernières années sont des exemples illustratifs de l’importance d’une politique responsable dans ce domaine.
Des études comparatives de l’organisation de coopération et développement économique(OCDE) ainsi que du Fonds monétaire international (FMI) prouvent que seul l’assainissement des finances publiques par le biais d’une réduction des dépenses est promis à un succès durable. Par contre, dans les cas étudiés par les 2 organisations, l’augmentation des impôts a régulièrement entrainé un surcroît de dépenses ce qui réduit à néant les efforts entrepris.
Donc, améliorer la qualité de la dépense publique et faire des bons choix en termes de priorités sont à encourager pour un assainissement durable de nos finances publiques
